CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne des produits proposés par Les Bijoux de Madame, incluant notamment les bijoux, cosmétiques, soins, accessoires et tout autre article référencé sur le site www.lesbijouxdemadame.fr.
Elles s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur ou non-professionnel via le site.
2. Prix
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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
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La société Les Bijoux de Madame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
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Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Les commandes sont passées en ligne via le site.
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Elles deviennent définitives après validation du paiement.
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La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, de non-paiement antérieur ou de problème d’approvisionnement.
⚠ Pour des raisons d’hygiène, les bijoux portés ainsi que les cosmétiques ouverts ou descellés ne seront ni repris ni remboursés, sauf défaut de conformité.
4. Paiement
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Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal.
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Le client garantit à la société Les Bijoux de Madame qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
5. Livraison
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
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Les délais de livraison varient selon la destination (3 à 7 jours ouvrés pour la France en moyenne).
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La société ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
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Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas d’absence ou de non-réclamation du colis dans les délais impartis par le transporteur (point relais, bureau de poste, etc.), celui-ci est retourné à l’expéditeur :
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Le client peut demander une réexpédition (frais de renvoi à sa charge).
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Si le colis est perdu ou égaré après retour, aucun remboursement ne sera effectué.
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Le client dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de commande pour signaler une perte ou une non-réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
6. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Conditions :
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
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Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions au droit de rétractation :
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Produits ouverts ou utilisés (cosmétiques),
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Bijoux portés (raisons d’hygiène),
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Produits personnalisés ou faits sur mesure.
7. Garantie
Les produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
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de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Exclusions de garantie :
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Usure normale,
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Casse accidentelle,
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Mauvais entretien.
Les frais de retour SAV sont à la charge du client.
8. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées par Les Bijoux de Madame, responsable du traitement, pour la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
Accès,
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Rectification,
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Opposition,
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Effacement,
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Limitation du traitement.
Exercice des droits :
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par e-mail : lesbijouxdemadamesav@gmail.com
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auprès de la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
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À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client ou du siège social de la société, conformément aux dispositions légales applicables.