CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
(Dernière mise à jour : 30 août 2025)
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’établir les conditions d’accès au site www.lesbijouxdemadame.fr (ci-après « le Site ») et d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après « les Services »).
Le Site est édité par Les Bijoux de Madame, Entrepreneur individuel – Titulaire : Stéphany Mary
Adresse : 18 avenue de la Cabane, 30840 Meynes, France
Téléphone : +33 (0)6 65 24 20 14
E-mail : lesbijouxdemadamesav@gmail.com
SIRET : 829 888 908 00011 – RCS : NÎMES 829 888 908 00011
N° TVA intracommunautaire : FR37829888908
Directrice de publication : Stéphany Mary
Hébergement : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Pour toute question relative à l’utilisation du Site : lesbijouxdemadamesav@gmail.com
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou plateformes communautaires existants ou à venir.
Toute personne accédant et/ou utilisant le Site (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. La version opposable est celle en ligne au jour de la connexion. L’Utilisateur est invité à en conserver une copie.
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures selon la législation de leur pays de résidence. Les parents/tuteurs restent responsables de l’utilisation du Site par les mineurs.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
2.1 Accès et identifiants
L’accès au Site est libre et gratuit (hors coûts de connexion). Certaines rubriques peuvent nécessiter la création d’un compte et l’usage d’un identifiant/mot de passe personnels. L’Utilisateur est responsable de leur confidentialité et informe Les Bijoux de Madame de toute utilisation frauduleuse présumée.
2.2 Disponibilité
Les Bijoux de Madame s’efforce d’assurer l’accès au Site 24/7 sans garantie de résultat. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques. La responsabilité de Les Bijoux de Madame ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité.
2.3 Environnement technique
La qualité d’accès dépend des équipements et réseaux de l’Utilisateur. Aucune garantie de compatibilité n’est donnée.
2.4 Contenus/Services tiers
Le Site peut contenir des informations de tiers et des liens sortants. Les Bijoux de Madame n’en garantit ni l’exactitude ni la pertinence et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
ARTICLE 3 – COMPORTEMENT ET BONNE CONDUITE
L’Utilisateur s’engage à un usage responsable, licite et respectueux du Site, des autres Utilisateurs et des droits de Les Bijoux de Madame et des tiers.
À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :
-
toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive (encombrement de serveurs, envoi de virus, spams, etc.) ;
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de perturber/interrompre le Site ou les réseaux connectés ;
-
d’usurper une identité, falsifier des données ou accéder à des zones non autorisées ;
-
de publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, contrefaisants, attentatoires à la vie privée/droit à l’image ou incitant à la haine/violence ;
-
de diffuser des données sensibles (santé, opinions, orientation, etc.) sans base légale ;
-
d’utiliser le Site à des fins publicitaires/promotionnelles non autorisées ;
-
de détourner les espaces de publication de leur finalité.
Mesures : Les Bijoux de Madame peut supprimer sans préavis tout contenu contraire aux CGU et/ou à la loi, et suspendre/fermer l’accès d’un Utilisateur fautif, sans préjudice de recours.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, bases de données, architecture, etc.) sont la propriété de Les Bijoux de Madame ou de tiers autorisant leur usage.
Toute reproduction/représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
La mise en place d’un lien simple vers la page d’accueil du Site à des fins personnelles est possible sous réserve d’une demande préalable et de l’absence d’atteinte à l’image de Les Bijoux de Madame (pas d’intégration « framing », pas d’affiliation implicite).
L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie (y compris droits d’auteur, marques et droits à l’image).
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
Les Bijoux de Madame ne garantit pas un Site exempt d’erreurs/bugs ni un fonctionnement ininterrompu.
La responsabilité de Les Bijoux de Madame ne peut être engagée en cas :
-
de force majeure ;
-
de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ;
-
de fait insurmontable et imprévisible d’un tiers ;
-
de perturbations externes (réseaux opérateurs, attaques, virus, saturations, etc.).
Les contenus/liaisons vers sites tiers restent sous la responsabilité de leurs éditeurs.
Toute revente non autorisée des produits ou services Les Bijoux de Madame est interdite. La société se réserve le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande suspecte (cf. CGV).
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
6.1 Responsable de traitement : Les Bijoux de Madame (coordonnées en en-tête).
Données traitées selon les finalités suivantes : accès/bon fonctionnement du Site, gestion des comptes/commandes, relation client, prospection commerciale (avec consentement ou selon les conditions légales), statistiques internes, lutte contre la fraude/sécurité.
6.2 Base légale : exécution du contrat (compte/commande), consentement (prospection, cookies non essentiels), intérêt légitime (sécurité, statistiques internes), obligations légales.
6.3 Destinataires : personnel habilité de Les Bijoux de Madame et prestataires agissant pour son compte (hébergement Shopify, paiements, logistique, emailing…), tenus à la confidentialité et à la conformité RGPD. Des transferts hors UE peuvent exister (notamment via Shopify) avec garanties appropriées.
6.4 Durées de conservation :
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Compte inactif sans commande : 3 ans à compter du dernier contact ;
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Prospection : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité ;
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Obligations légales/probatoires : selon les délais applicables ;
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Journaux techniques/sécurité : durée limitée puis anonymisation/suppression.
6.5 Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (incl. prospection), portabilité, directives post-mortem.
Exercice des droits : lesbijouxdemadamesav@gmail.com ou courrier à l’adresse postale ci-dessus (pièce d’identité pouvant être requise).
Réclamation : CNIL – www.cnil.fr.
Pour plus de détails sur le traitement des données en lien avec la boutique (paiements, livraison, etc.), consulter également la Politique de confidentialité du Site et les CGV.
ARTICLE 7 – COOKIES ET TRACEURS
Le Site utilise des cookies/traceurs pour assurer son fonctionnement (ex. panier, authentification), mesurer l’audience et, le cas échéant, personnaliser l’expérience et les offres.
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Les cookies strictement nécessaires sont déposés pour assurer le service.
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Les autres cookies (mesure d’audience avancée, marketing) sont soumis à votre consentement via le bandeau de consentement.
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos choix dans le gestionnaire de cookies de la boutique ou via les réglages de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience.
La durée de vie des cookies non essentiels n’excède pas 13 mois à compter du dépôt ; les consentements sont conservés au plus 6 mois ou selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE
Les CGU sont soumises au droit français. Les dispositions d’ordre public plus favorables du droit du pays de résidence du consommateur demeurent applicables le cas échéant.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES – MÉDIATION
En cas de difficulté, l’Utilisateur contacte en priorité le Service Client : lesbijouxdemadamesav@gmail.com
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur désigné : [à compléter par Les Bijoux de Madame]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En tout état de cause, l’Utilisateur conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes.
ARTICLE 10 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient invalidées, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et portée.
ARTICLE 11 – NON-RENONCIATION
Le fait pour Les Bijoux de Madame de ne pas se prévaloir d’un manquement aux CGU n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.